Wetboek van Strafrecht - Opzettelijke belediging van een groep wegens ras (Art. 137c)
L'acte d'injures raciales comprend le fait de tenir délibérément, publiquement et oralement des propos injurieux à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur race. Bien qu'il vise "quelqu'un", un propos raciste est réputé viser le groupe auquel cette personne appartient.
Peine: Un an d'emprisonnement au plus ou amende de la troisième catégorie (11 000 €).
Analyse Résultat
Attention (Art. 50 AI Act) : Cette analyse a été générée par un système d'IA. Les résultats peuvent être incorrects ou incomplets.
Délit
"Insulter quelqu'un de manière raciste."
Samenvatting
L'injure raciste envers une personne peut relever de différents articles du Code pénal, selon les circonstances précises des faits. L'essentiel de l'incrimination réside généralement dans l'injure publique envers un groupe de personnes en raison de leur race, l'incitation à la haine ou à la discrimination, ou la diffusion publique de tels propos. Si l'incident a lieu dans un contexte professionnel, la discrimination dans l'exercice d'une fonction, d'une profession ou d'une activité peut être en cause. La gravité de la peine dépend de facteurs tels que l'intention, la publicité, la nature des propos et si l'auteur est récidiviste ou fait partie d'un groupe.
Indication de peine
Combining these: "Amende jusqu'à 27 500 € ou 4 ans d'emprisonnement."
Articles pertinents
Wetboek van Strafrecht - Verzwarende omstandigheden voor opzettelijke belediging (Art. 137c)
Si l'acte d'injure raciale est commis par une personne qui en fait profession ou est coutumière, ou par deux ou plusieurs personnes réunies, la peine est aggravée.
Peine: Peine d'emprisonnement de deux ans au plus ou amende de la quatrième catégorie (27 500 €).
Si l'acte d'injure raciale est commis par une personne qui en fait profession ou est coutumière, ou par deux ou plusieurs personnes réunies, la peine est aggravée.
Peine: Peine d'emprisonnement de deux ans au plus ou amende de la quatrième catégorie (27 500 €).
Wetboek van Strafrecht - Aanzetten tot haat of discriminatie wegens ras (Art. 137d)
En fonction de la gravité et du contexte des 'injures', cela peut également constituer une incitation à la haine ou à la discrimination envers des personnes en raison de leur race. Cela exige un seuil plus élevé qu'une simple injure.
Peine: Peine d'emprisonnement de deux ans au plus ou amende de la quatrième catégorie (27 500 €).
En fonction de la gravité et du contexte des 'injures', cela peut également constituer une incitation à la haine ou à la discrimination envers des personnes en raison de leur race. Cela exige un seuil plus élevé qu'une simple injure.
Peine: Peine d'emprisonnement de deux ans au plus ou amende de la quatrième catégorie (27 500 €).
Wetboek van Strafrecht - Verzwarende omstandigheden voor aanzetten tot haat of discriminatie (Art. 137d)
Si l'incitation à la haine ou à la discrimination est commise par une personne qui en fait sa profession ou son habitude, ou par deux ou plusieurs personnes réunies, la peine est aggravée.
Peine: Peine d'emprisonnement de quatre ans au plus ou amende de la quatrième catégorie (27 500 €).
Si l'incitation à la haine ou à la discrimination est commise par une personne qui en fait sa profession ou son habitude, ou par deux ou plusieurs personnes réunies, la peine est aggravée.
Peine: Peine d'emprisonnement de quatre ans au plus ou amende de la quatrième catégorie (27 500 €).
Wetboek van Strafrecht - Openbaar maken van beledigende of aanzettende uitlatingen (Art. 137e)
Le présent article s'applique lorsque la déclaration raciste est 'rendue publique', par exemple en la publiant sur les réseaux sociaux, ou en tenant des propos qui atteignent un large public et qui sont offensants pour un groupe de personnes en raison de leur race, ou incitent à la haine ou à la discrimination.
Peine: Peine d'emprisonnement de six mois au plus ou amende de la troisième catégorie (11 000 €).
Le présent article s'applique lorsque la déclaration raciste est 'rendue publique', par exemple en la publiant sur les réseaux sociaux, ou en tenant des propos qui atteignent un large public et qui sont offensants pour un groupe de personnes en raison de leur race, ou incitent à la haine ou à la discrimination.
Peine: Peine d'emprisonnement de six mois au plus ou amende de la troisième catégorie (11 000 €).
Wetboek van Strafrecht - Verzwarende omstandigheden voor openbaar maken van uitlatingen (Art. 137e)
Lorsque la diffusion publique de propos racistes est commise par une personne qui en fait sa profession ou son habitude, ou par deux ou plusieurs personnes réunies, cette peine aggravée est applicable.
Peine: Peine d'emprisonnement d'un an au plus ou amende de la quatrième catégorie (27 500 €).
Lorsque la diffusion publique de propos racistes est commise par une personne qui en fait sa profession ou son habitude, ou par deux ou plusieurs personnes réunies, cette peine aggravée est applicable.
Peine: Peine d'emprisonnement d'un an au plus ou amende de la quatrième catégorie (27 500 €).
Wetboek van Strafrecht - Discriminatie in beroep, ambt of bedrijf (Art. 429quater)
Si les injures racistes sont proférées dans l'exercice d'une fonction, d'une profession ou d'une activité commerciale (par exemple par un commerçant envers un client, ou un fonctionnaire), alors le présent article s'applique, qui vise spécifiquement la discrimination dans ces contextes.
Peine: Emprisonnement de deux mois au plus ou amende de la troisième catégorie (11 000 €).
Si les injures racistes sont proférées dans l'exercice d'une fonction, d'une profession ou d'une activité commerciale (par exemple par un commerçant envers un client, ou un fonctionnaire), alors le présent article s'applique, qui vise spécifiquement la discrimination dans ces contextes.
Peine: Emprisonnement de deux mois au plus ou amende de la troisième catégorie (11 000 €).